Quel est l’équivalent du KBIS pour une association ?

Quel est l’équivalent du KBIS pour une association ?

Le KBIS est l’équivalent du dossier de déclaration d’impôts pour les associations. Il recense les activités et les ressources de l’association et permet de calculer sa contribution fiscale.

 

le document équivalent à l'extrait kbis pour les associations

 

Il n’existe pas d’équivalent du KBIS pour les associations. Le KBIS est un service public qui délivre les certificats d’immatriculation des entreprises et des commerces. Les associations ne sont pas des entreprises et ne peuvent donc pas s’immatriculer au KBIS.

 

Qu’est-ce qui se rapprocherait du KBIS pour une association ?

Le KBIS est le Registre du commerce et des sociétés. Il recense l’ensemble des entreprises immatriculées en France. Pour les associations, c’est le journal officiel qui tient ce rôle.

Le journal officiel des associations est un registre où sont publiées les déclarations d’existence des associations. Il permet de connaître le siège social de l’association, ses statuts, son objet, son nombre de membres et son montant de cotisation.

Pour être publiée dans le journal officiel, une association doit déposer sa déclaration d’existence auprès du tribunal d’instance du lieu de son siège social. Cette déclaration doit être accompagnée des statuts de l’association, du nombre de membres de l’association et du montant de la cotisation.

Le journal officiel des associations est consultable sur le site internet du journal officiel.

 

Les différences entre le KBIS et le registre des associations

Le KBIS (Kbis) est le registre du commerce et des sociétés en France. Il recense les informations légales sur les entreprises et les associations. L’équivalent du KBIS pour une association est le registre des associations. Le registre des associations recense les informations légales sur les associations. Les différences entre le KBIS et le registre des associations sont les suivantes :

  • Le KBIS est un registre public, tandis que le registre des associations est un registre privé.
  • Le KBIS est géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), tandis que le registre des associations est géré par le ministère de l’Intérieur.
  • Le KBIS est accessible en ligne, tandis que le registre des associations n’est pas accessible en ligne.
  • Le KBIS est payant, tandis que le registre des associations est gratuit.
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